Décret n°58-746 du 20 août 1958 FIXANT, POUR LE REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958 LE MODELE ET LE LIBELLE DES BULLETINS DE VOTE A EMPLOYER PAR LES CITOYENS FRANCAIS RESIDANT DANS LA REPUBLIQUE DU TOGO ET L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN
Décret n°58-746 du 20 août 1958 FIXANT, POUR LE REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958 LE MODELE ET LE LIBELLE DES BULLETINS DE VOTE A EMPLOYER PAR LES CITOYENS FRANCAIS RESIDANT DANS LA REPUBLIQUE DU TOGO ET L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN