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Codes, lois et règlements
Décret n°57-457 du 6 avril 1957 RAP SUR L'OBLIGATION D'EMBARQUER DES OFFICIERS ET DES MECANICIENS BREVETES A BORD DES NAVIRES DE PECHE
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Décret n°57-457 du 6 avril 1957 RAP SUR L'OBLIGATION D'EMBARQUER DES OFFICIERS ET DES MECANICIENS BREVETES A BORD DES NAVIRES DE PECHE