Décret n°56-1224 du 28 novembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 551019 DU 28-07-1955 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS EN ALGERIE
Décret n°56-1224 du 28 novembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 551019 DU 28-07-1955 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS EN ALGERIE