Loi du 20 août 1940 GARANTIE DES COLONIES ET DE L'ETAT POUR DES PRETS SUR STOCKS DE PRODUITS ENTREPOSES DANS LES COLONIES ET DESTINES A L'APPROVISIONNEMENT DE LA METROPOLE
Loi du 20 août 1940 GARANTIE DES COLONIES ET DE L'ETAT POUR DES PRETS SUR STOCKS DE PRODUITS ENTREPOSES DANS LES COLONIES ET DESTINES A L'APPROVISIONNEMENT DE LA METROPOLE