Loi du 9 août 1940 ABROGATION DES DECRETS DU 15-05-1940 AYANT POUR OBJET D'INTEGRER DANS LES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX AERONAUTIQUES DE L'ETAT
Loi du 9 août 1940 ABROGATION DES DECRETS DU 15-05-1940 AYANT POUR OBJET D'INTEGRER DANS LES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX AERONAUTIQUES DE L'ETAT