Codes, lois et règlements

Décret n°69-1113 du 11 décembre 1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DE CERTAINS MAITRES AUXILIAIRES DES ENSEIGNEMENTS SPECIAUX DE SECOND DEGRE

Décret n°69-1113 du 11 décembre 1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DE CERTAINS MAITRES AUXILIAIRES DES ENSEIGNEMENTS SPECIAUX DE SECOND DEGRE