Décret n°68-527 du 30 mai 1968 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MIXTES CHARGEES DE DESIGNER DES REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS, DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ET DE L'AEROPORT DE PARIS
Décret n°68-527 du 30 mai 1968 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MIXTES CHARGEES DE DESIGNER DES REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS, DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ET DE L'AEROPORT DE PARIS