Décret n°69-1090 du 5 décembre 1969 LES DISPOSITIONS DU DECRET 69180 DU 13-02-1969 SONT PROROGEES A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1970, SOUS RESERVE DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 2, 5, 6, 10 ET 11
Décret n°69-1090 du 5 décembre 1969 LES DISPOSITIONS DU DECRET 69180 DU 13-02-1969 SONT PROROGEES A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1970, SOUS RESERVE DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 2, 5, 6, 10 ET 11