Décret n°53-1028 du 16 octobre 1953 MODIFIANT LE DECRET DU 18-12-1935 PORTANT RAP. ET DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 18-04-1935 AUX PERSONNELS DE RESERVES AFFECTES AU SERVICE DES POUDRES
Décret n°53-1028 du 16 octobre 1953 MODIFIANT LE DECRET DU 18-12-1935 PORTANT RAP. ET DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 18-04-1935 AUX PERSONNELS DE RESERVES AFFECTES AU SERVICE DES POUDRES