Décret n°58-751 du 20 août 1958 RELATIF A LA CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL ET A L'ORGANISATION DU SCRUTIN DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA POUR LE REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958
Décret n°58-751 du 20 août 1958 RELATIF A LA CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL ET A L'ORGANISATION DU SCRUTIN DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA POUR LE REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958