Décret n°60-718 du 13 juillet 1960 D. PORTANT REJET PARTIEL DE LA DELIBERATION NO 198 DU 9 février 1960 DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES PORTANT EXONERATION DES DROITS DE DOUANE SUR LE MATERIEL DESTINE A LA RECHERCHE MINIERE ET AUX ETUDES DE PREPARATION DES MINERAIS
Décret n°60-718 du 13 juillet 1960 D. PORTANT REJET PARTIEL DE LA DELIBERATION NO 198 DU 9 février 1960 DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES PORTANT EXONERATION DES DROITS DE DOUANE SUR LE MATERIEL DESTINE A LA RECHERCHE MINIERE ET AUX ETUDES DE PREPARATION DES MINERAIS