Décret n°58-681 du 30 juillet 1958 MARINE MILITAIRE (EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURE) ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
Décret n°58-681 du 30 juillet 1958 MARINE MILITAIRE (EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURE) ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS