Décret n°56-1248 du 23 novembre 1956 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIF A L'ADMISSION DES STAGIAIRES EN FRANCE ET AU CANADA,SIGNE A OTTAWA LE 04-10-1956
Décret n°56-1248 du 23 novembre 1956 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIF A L'ADMISSION DES STAGIAIRES EN FRANCE ET AU CANADA,SIGNE A OTTAWA LE 04-10-1956