Codes, lois et règlements

Loi n°46-2922 du 23 décembre 1946 EXERCICE 1947 : BUDGETS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE (DEPENSES MILITAIRES)

Loi n°46-2922 du 23 décembre 1946 EXERCICE 1947 : BUDGETS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE (DEPENSES MILITAIRES)