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Codes, lois et règlements

Décret n°68-454 du 16 mai 1968 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 65479 DU 25-06-1965 ETENDANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 30, 2E AL., DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE AUX ELEVES DE CERTAINES ECOLES MILITAIRES (ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'AIR ET ECOLE D'ENSEIGNEMENT DU SERVICE GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR)

Décret n°68-454 du 16 mai 1968 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 65479 DU 25-06-1965 ETENDANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 30, 2E AL., DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE AUX ELEVES DE CERTAINES ECOLES MILITAIRES (ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'AIR ET ECOLE D'ENSEIGNEMENT DU SERVICE GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR)