Décret n°69-1027 du 13 novembre 1969 COMPLETANT LE DECRET 64957 DU 11-09-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DES MAITRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n°69-1027 du 13 novembre 1969 COMPLETANT LE DECRET 64957 DU 11-09-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DES MAITRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE