Décret du 13 août 1953 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE DECISION VOTEE PAR L'ASSEMBLEE ALGERIENNE AU COURS DE SA SESSION EXTRAORDINAIRE DE JUIN-JUILLET 1953 :
Décret du 13 août 1953 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE DECISION VOTEE PAR L'ASSEMBLEE ALGERIENNE AU COURS DE SA SESSION EXTRAORDINAIRE DE JUIN-JUILLET 1953 :