Décret n°54-225 du 25 février 1954 MODIFICATION DE L'ART. 86 DU DECRET DU 01-11-1928 (RETENUES RETROACTIVES) ET DES ART. 17 ET 23 DU DECRET 50461 DU 21-04-1950 (ALLOCATIONS EN CAS DE PERE DECEDE) RELATIFS AU REGIME DES PENSIONS DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Décret n°54-225 du 25 février 1954 MODIFICATION DE L'ART. 86 DU DECRET DU 01-11-1928 (RETENUES RETROACTIVES) ET DES ART. 17 ET 23 DU DECRET 50461 DU 21-04-1950 (ALLOCATIONS EN CAS DE PERE DECEDE) RELATIFS AU REGIME DES PENSIONS DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER