Décret du 28 août 1952 MODIFICATION DES PAR. 2 DES ART. 15 (SUR LA TENUE) DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER ET 63 (INSCRIPTION DES PUNITIONS)
Décret du 28 août 1952 MODIFICATION DES PAR. 2 DES ART. 15 (SUR LA TENUE) DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER ET 63 (INSCRIPTION DES PUNITIONS)