Décret n°49-1147 du 2 août 1949 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION ET PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES PASSES AU NOM DE CES ASSOCIATIONS
Décret n°49-1147 du 2 août 1949 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION ET PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES PASSES AU NOM DE CES ASSOCIATIONS