Décret n°51-868 du 7 juillet 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES AGENTS DE SERVICE ET DES AIDES DE LABORATOIRE DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES
Décret n°51-868 du 7 juillet 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES AGENTS DE SERVICE ET DES AIDES DE LABORATOIRE DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES