Décret n°45-1534 du 11 juillet 1945 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'ORD. DU 07-06-1945 RELATIVES A L'ORGANISATION D'UNE PROCEDURE SPECIALE POUR L'INSCRIPTION DE CERTAINES CATEGORIES D'ELECTEURS
Décret n°45-1534 du 11 juillet 1945 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'ORD. DU 07-06-1945 RELATIVES A L'ORGANISATION D'UNE PROCEDURE SPECIALE POUR L'INSCRIPTION DE CERTAINES CATEGORIES D'ELECTEURS