Décret n°88-1273 du 30 décembre 1988 PORTANT ABROGATION DE L'ART. 40 DU DECRET 491473 DU 14-11-1949 MODIFIE RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
Décret n°88-1273 du 30 décembre 1988 PORTANT ABROGATION DE L'ART. 40 DU DECRET 491473 DU 14-11-1949 MODIFIE RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS