Décret n°67-999 du 3 novembre 1967 APPROUVE LE TITRE VI (MARCHES D'ETUDES ET DE PROTOTYPES) DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT DECRET
Décret n°67-999 du 3 novembre 1967 APPROUVE LE TITRE VI (MARCHES D'ETUDES ET DE PROTOTYPES) DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT DECRET