Décret du 3 avril 1953 AUTORISANT LES GROUPEMENTS COOPERATIFS AGRICOLES AYANT POUR OBJET LA FABRICATION DE LA CHAUX AGRICOLE ET DE SES DERIVES A LIVRER DES PRODUITS A DES NON-SOCIETAIRES
Décret du 3 avril 1953 AUTORISANT LES GROUPEMENTS COOPERATIFS AGRICOLES AYANT POUR OBJET LA FABRICATION DE LA CHAUX AGRICOLE ET DE SES DERIVES A LIVRER DES PRODUITS A DES NON-SOCIETAIRES