Codes, lois et règlements

Décret n°52-714 du 23 juin 1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION A TITRE PROVISOIRE DES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISE

Décret n°52-714 du 23 juin 1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION A TITRE PROVISOIRE DES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISE