Décret n°46-2772 du 27 novembre 1946 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES EFFECTIFS DU CADRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS ET DU CADRE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES (SERVICE CENTRAL, MONNAIES ET MEDAILLES, IMPRIMERIE NATIONALE, CORPS DES CONTROLEURS ADJOINTS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS ADJOINTS DES DEPENSES ENGAGEES)
Décret n°46-2772 du 27 novembre 1946 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES EFFECTIFS DU CADRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS ET DU CADRE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES (SERVICE CENTRAL, MONNAIES ET MEDAILLES, IMPRIMERIE NATIONALE, CORPS DES CONTROLEURS ADJOINTS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS ADJOINTS DES DEPENSES ENGAGEES)