Décret du 28 octobre 1941 AMENAGEMENTS NECESSAIRES POUR FIXER LA COORDINATION AVEC LES REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITES AUTRES QUE CEUX PREVUS PAR LES LOIS DES 14-04-1924, 29-06-1927 ET 21-03-1928
Décret du 28 octobre 1941 AMENAGEMENTS NECESSAIRES POUR FIXER LA COORDINATION AVEC LES REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITES AUTRES QUE CEUX PREVUS PAR LES LOIS DES 14-04-1924, 29-06-1927 ET 21-03-1928