Décret n°52-986 du 23 août 1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE L'ORGANISATION AUTONOME DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES
Décret n°52-986 du 23 août 1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE L'ORGANISATION AUTONOME DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES