Décret n°51-893 du 9 juillet 1951 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUVANT ETRE ALLOUEES A DES FONCTIONNAIRES DU CADRE DES OFFICES DEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Décret n°51-893 du 9 juillet 1951 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUVANT ETRE ALLOUEES A DES FONCTIONNAIRES DU CADRE DES OFFICES DEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE