Arrêté du 21 août 1986 RELATIF AUX DEMANDES D'AUTORISATION DES CENTRALES THERMIQUES PRODUISANT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS
Arrêté du 21 août 1986 RELATIF AUX DEMANDES D'AUTORISATION DES CENTRALES THERMIQUES PRODUISANT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS