Arrêté du 10 avril 1991 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE AGREEES AU TITRE DE L'ART. 5 DU DECRET 90389 DU 11-05-1990 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET FIXANT LES CONDITIONS APPLICABLES AUX DEDUCTIONS AU PROFIT DE CES ASSOCIATIONS
Arrêté du 10 avril 1991 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE AGREEES AU TITRE DE L'ART. 5 DU DECRET 90389 DU 11-05-1990 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET FIXANT LES CONDITIONS APPLICABLES AUX DEDUCTIONS AU PROFIT DE CES ASSOCIATIONS