Codes, lois et règlements

Décret n°51-656 du 28 mai 1951 RELEVE LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DU CADRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX METEOROLOGIQUES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (FOM)

Décret n°51-656 du 28 mai 1951 RELEVE LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DU CADRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX METEOROLOGIQUES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (FOM)