Décret du 20 octobre 1941 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 16-02-1941 RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE L'AGRICULTURE
Décret du 20 octobre 1941 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 16-02-1941 RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE L'AGRICULTURE