Décret n°88-817 du 13 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CULTUREL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS DU MEXIQUE,SIGNE A PARIS LE 17-07-1970
Décret n°88-817 du 13 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CULTUREL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS DU MEXIQUE,SIGNE A PARIS LE 17-07-1970