Codes, lois et règlements

Décret du 11 juillet 1986 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,CONFERANT LES RANG ET APPELLATION DE GENERAL DE CORPS D'ARMEE,PORTANT PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE ET LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE,REINTEGRATION DANS LES CADRES,MISE EN POSITION DE SERVICE DETACHE ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE

Décret du 11 juillet 1986 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,CONFERANT LES RANG ET APPELLATION DE GENERAL DE CORPS D'ARMEE,PORTANT PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE ET LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE,REINTEGRATION DANS LES CADRES,MISE EN POSITION DE SERVICE DETACHE ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE