Codes, lois et règlements

Décret n°86-1219 du 26 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86233 DU 18-02-1986 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME

Décret n°86-1219 du 26 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86233 DU 18-02-1986 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME