Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS
Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS