Décret n°52-496 du 2 mai 1952 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES COURS ET CONFERENCES COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Décret n°52-496 du 2 mai 1952 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES COURS ET CONFERENCES COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR