Codes, lois et règlements

Décret n°46-272 du 21 février 1946 PORTANT ORGANISATION D'AGENCES DES BATIMENTS DE FRANCE POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX

Décret n°46-272 du 21 février 1946 PORTANT ORGANISATION D'AGENCES DES BATIMENTS DE FRANCE POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX