Décret n°46-2662 du 21 novembre 1946 TARIF DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES ALLOUEE AUX OFFICIERS AINSI QU'AUX OFFICIERS MARINIERS, QUARTIERS-MAITRES ET MATELOTS DE 1ERE CLASSE
Décret n°46-2662 du 21 novembre 1946 TARIF DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES ALLOUEE AUX OFFICIERS AINSI QU'AUX OFFICIERS MARINIERS, QUARTIERS-MAITRES ET MATELOTS DE 1ERE CLASSE