Décret du 13 septembre 1941 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE DE RETRAITES DE L'ALGERIE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 03-04-1941 MODIFIANT OU COMPLETANT NOTAMMENT LES LOIS DU 17-07-1940 CONCERNANT LES MAGISTRATS , FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS OU MILITAIRES DE L'ETAT RELEVES DE LEURS FONCTIONS, LA LOI DU 03-10-1940 PORTANT STATUT DES JUIFS ET LA LOI DU 11-10-1940 SUR LE TRAVAIL FEMININ
Décret du 13 septembre 1941 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE DE RETRAITES DE L'ALGERIE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 03-04-1941 MODIFIANT OU COMPLETANT NOTAMMENT LES LOIS DU 17-07-1940 CONCERNANT LES MAGISTRATS , FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS OU MILITAIRES DE L'ETAT RELEVES DE LEURS FONCTIONS, LA LOI DU 03-10-1940 PORTANT STATUT DES JUIFS ET LA LOI DU 11-10-1940 SUR LE TRAVAIL FEMININ