Codes, lois et règlements

Décret du 6 août 1941 PROROGATION DU DECRET DU 11 décembre 1940 RELATIF AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DU RAVITAILLEMENT

Décret du 6 août 1941 PROROGATION DU DECRET DU 11 décembre 1940 RELATIF AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DU RAVITAILLEMENT