Décret du 18 octobre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU TUNNEL DU SOMPORT ET DE SA VOIE D'ACCES A PARTIR DE LA RN 134 AU PR 115 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'URDOS ET DE BORCE,DANS LES PYRENEES-ATLANTIQUES
Décret du 18 octobre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU TUNNEL DU SOMPORT ET DE SA VOIE D'ACCES A PARTIR DE LA RN 134 AU PR 115 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'URDOS ET DE BORCE,DANS LES PYRENEES-ATLANTIQUES