Arrêté du 21 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 RELATIF A LA CONSTRUCTION,A L'APPROBATION DE MODELES,A L'INSTALLATION ET A LA VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES
Arrêté du 21 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 RELATIF A LA CONSTRUCTION,A L'APPROBATION DE MODELES,A L'INSTALLATION ET A LA VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES