Arrêté du 13 février 1991 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE SERVICE INSTITUE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 90614 DU 12-07-1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS
Arrêté du 13 février 1991 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE SERVICE INSTITUE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 90614 DU 12-07-1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS