Codes, lois et règlements

Décret n° 48-887 du 27 mai 1948 autorisant, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 47-2407 du 31 décembre 1947, le recrutement d’agents à l’office de la recherche scientifique coloniale.

Décret n° 48-887 du 27 mai 1948 autorisant, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 47-2407 du 31 décembre 1947, le recrutement d’agents à l’office de la recherche scientifique coloniale.