Décret du 3 juillet 1941 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 03-07-1941 SUR L'INDEMNISATION DES ENGAGES VOLONTAIRES ET DES REQUIS CIVILS DU SERVICE DE DEFENSE PASSIVE EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Décret du 3 juillet 1941 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 03-07-1941 SUR L'INDEMNISATION DES ENGAGES VOLONTAIRES ET DES REQUIS CIVILS DU SERVICE DE DEFENSE PASSIVE EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL