Décret n°85-621 du 17 juin 1985 MODIFIANT LE DECRET 79262 DU 21-03-1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS
Décret n°85-621 du 17 juin 1985 MODIFIANT LE DECRET 79262 DU 21-03-1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS