Codes, lois et règlements

Décret du 17 juillet 1941 RELATIF AU RATIONNEMENT DES FARINES ALIMENTAIRES SIMPLES OU COMPOSEES ET DES PRODUITS DE REGIME QUI NE POURRONT ETRE ACQUIS QUE CONTRE REMISE DES TICKETS OU COUPONS DESIGNES A CET EFFET

Décret du 17 juillet 1941 RELATIF AU RATIONNEMENT DES FARINES ALIMENTAIRES SIMPLES OU COMPOSEES ET DES PRODUITS DE REGIME QUI NE POURRONT ETRE ACQUIS QUE CONTRE REMISE DES TICKETS OU COUPONS DESIGNES A CET EFFET